Il y a un an, le gouvernement fraîchement nommé faisait sa rentrée avec une série d’ordonnances poursuivant la loi travail du gouvernement précédent. Retour sur les principales conséquences de cette entreprise de casse du droit du travail. La mise en place d’une instance unique de représentation des salariés, c’est une grande histoire de désamour entre… Poursuivre la lecture 1 an après les ordonnances : les représentants élus (2/3)
Étiquette : Droit
1 an après les ordonnances : la négociation collective (1/3)
Il y a un an, le gouvernement fraîchement nommé faisait sa rentrée avec une série d’ordonnances poursuivant la loi travail du gouvernement précédent. Retour sur les principales conséquences de cette entreprise de casse du droit du travail. « Ce qu’est la négociation collective : à la fois une restriction aux pouvoirs unilatéraux du capital, et… Poursuivre la lecture 1 an après les ordonnances : la négociation collective (1/3)
Macron veut régler son compte au parlement
Le Président de la République n’a jamais caché son intention de modifier la constitution. Il semble même devenu habituel pour un Président de chercher à laisser sa marque dans la constitution. Le locataire actuel de l’Elysée entend toutefois drastiquement réduire l’influence du parlement. Le parlement dans le viseur Le désamour d’Emmanuel Macron pour le travail… Poursuivre la lecture Macron veut régler son compte au parlement
Formation pro, assurance chômage : le gouvernement roule seul
En parallèle des négociations autour de l’assurance chômage se tenait des négociations sur la formation professionnelle. Ces dernières ont abouti à des accords a minima jeudi dernier, dénoncé par la CGT mais surtout… par le gouvernement. Formation continue le véto de la ministre Après trois mois de négociations entre les représentants des syndicats de salariés… Poursuivre la lecture Formation pro, assurance chômage : le gouvernement roule seul
Loi Travail XXL, la rupture conventionnelle collective pour licencier OKLM
Plusieurs grands groupes tels que PSA, Carrefour ou encore Mulliez (notamment l’enseigne de prêt à porter Pimki) ont d’ors et déjà annoncé leur intention d’utiliser la nouvelle disposition prévue par les ordonnances Macron. Explications. La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle dans sa version individuelle a été mise en place par Sarkozy en 2009. Elle permet… Poursuivre la lecture Loi Travail XXL, la rupture conventionnelle collective pour licencier OKLM
Loi Travail XXL : Que cache la fusion des instances représentatives du personnel ?
Les ordonnances présentées le 31 août dernier prévoient la fusion des instances représentatives du personnel pour l’ensemble des entreprises de plus de 11 salariés. Dans les faits, les délégués du personnel, les comités d’entreprises et les comités hygiène sécurité et conditions de travail sont supprimés. Les instances représentatives du personnel aujourd’hui Depuis la loi Rebsamen… Poursuivre la lecture Loi Travail XXL : Que cache la fusion des instances représentatives du personnel ?
Loi Travail XXL, l’inversion de la hiérarchie des normes achevée
La loi El Khomri avait déjà fortement entamé le processus, les ordonnances de Macron vont l’achever. Qu’est ce que la hiérarchie des normes et pourquoi son inversion est-elle grave ? La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un concept juridique qui décrit l’ordre juridique comme une structure pyramidale. Tout en haut se trouve… Poursuivre la lecture Loi Travail XXL, l’inversion de la hiérarchie des normes achevée
Le Code du Travail nouveau est arrivé !
Le 8 mars dernier la commission pour la refondation du code du travail crée par la loi travail a repoussé aux calendes grecques sous le prétexte des élections. Un collectif d’universitaire a lui décidé d’écrire leur code du travail. Leurs travaux sont paru le 20 mars en libraire. Alors qu’on nous rabâche à longueur de… Poursuivre la lecture Le Code du Travail nouveau est arrivé !